Pour cette réunion d’Action revendicative de rentrée, les branches étaient à l’honneur. Leur restructuration a été au cœur des débats de la matinée. Afin d’alimenter les échanges, Carole Hellegouarch, secrétaire confédérale en charge du dossier, a rappelé que la restructuration des branches, leur fusion, voire leur disparition pure et simple dans certains cas, ont été initialement abordées dans la loi sur la formation professionnelle, puis actées dans la loi Rebsamen et enfin complétées par la loi Travail. Cette dernière vient, par ailleurs dans ses articles 24 et 25, préciser le rôle et les missions des branches. Elle engage surtout les partenaires sociaux à négocier l’ordre public conventionnel d’ici à juillet 2018 : il leur revient donc de définir les sujets impératifs, supplétifs et dérogatoires.
Pour amorcer la restructuration des branches, la négociation d’un accord de méthode paraît pertinente. Khaled Mezziani, juriste à la FGMM, nous a donc présenté l’accord qui a servi de base à la simplification des CCN de la métallurgie, dont de nombreuses sont d’envergure territoriale. Pour ce faire, un diagnostic partagé entre les organisations syndicales et les organisations patronales a été posé pour identifier les points de convergences et de divergences entre les partenaires sociaux. Tout l’enjeu de cette réflexion est de définir le curseur entre la branche et l’entreprise, ce qui reste du domaine de la première et ce qui est renvoyé à la seconde, et selon quelles conditions.
Enfin, Fabrice Giacalone de Syndex a rappelé que les réalités économiques et la place de l’emploi sont également des données à prendre en compte dans la restructuration des branches, tout comme les systèmes de lassification/qualification qui restent très structurants pour une convention collective.
La suite de la journée s’est centrée sur la loi Travail et ses multiples dispositions. Des tracts sur l’accord majoritaire, le dialogue social et le mandatement ont été envoyés aux syndicats et aux militants. D’autres sont à venir sur la hiérarchie des normes, les congés…
